Dénigrement et Diffamation : jusqu’où aller?

Publié le 23 juin 2010 Réseaux sociaux & emarketing

Diffamation sur InternetPetit billet sur la diffamation sur le web et la justice, suite à la lecture du très bon blog « Agence Web Surprenantes », et qui rejoint mon article précédent sur la gestion de crise sur Internet.

Pour la petite histoire, le webmaster de ce site (Mr. Poujol Rost) est attaqué en justice par la société Cometik pour dénigrement et concurrence déloyale, le tout dans le but  de censurer tous les propos de cet individu concernant les pratiques de cette agence Web.

Loin de moi l’envie de juger la qualité de ce prestataire dans ce billet, mais  plutôt la manière dont une société et un particulier peuvent chacun gérer ce genre de situation.

Agence Web Surprenantes, un site diffamatoire ?

Le site Agence Web Surprenantes

M. Poujol-Rost a créé un site personnel permettant de mieux comprendre comment fonctionnent certaines agences web, ainsi que les méthodes pour les éviter ou pour faire annuler un contrat dit « One-Shot » (excellents articles d’ailleurs). M. Poujol-Rost est auto-entrepreneur, et son blog est édité à titre personnel (pas de liens professionnels, ou de présentations de ses produits et services). Jusque là, pas de soucis.

Mais dans un de ses articles, il a eu le malheur de prendre en exemple cette société, article dans lequel un client explique son désaccord profond avec les méthodes commerciales utilisées.

Pour rappel, je ne juge pas ces pratiques ! Si quelqu’un signe un contrat, quel qu’il soit et quel que soit le secteur d’activité, il ne peut s’en prendre qu’à lui-même s’il en est mécontent (sauf dans le cas où des clauses seraient abusives et en désaccord avec la loi). Ce qui m’a fait bondir, c’est la manière dont Cometik et M. Poujol-Rost ont chacun géré cette situation.

Rappel des faits

  1. Le 16 Janvier 2010 : M. Poujol-Rost publie sur son site un article traitant de l’expérience d’un client avec la société Cometik. Il décompose les inconvénients de ce type de contrats et des méthodes utilisées pour vendre, et explique ainsi les raisons qui le pousse à classer la société en tant qu’agence douteuse.
  2. Le 20 janvier 2010 : il reçoit un premier appel de la société, qui lui explique cordialement certaines modalités utilisées dans ce type de contrat.
  3. Le 12 mai 2010 : Cometik demande la suppression de l’article, sous peine de poursuites judiciaires. Refus de la part de M. Poujol-Rost.
  4. Le 20 Juin : la société assigne M. Poujol-Rost en Justice en tant qu’auto-entrepreneur, et non à titre personnel pour dénigrement et concurrence déloyale.

Rappel de la loi

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés

Autrement dit, dès que l’on donne son avis publiquement sur une personne morale ou physique, on peut être attaqué en justice pour diffamation.

En matière de diffamation, l’intention coupable est présumée. Il appartient à l’auteur des propos prétendument diffamatoires d’apporter la preuve de sa « bonne foi ». La démonstration de la bonne foi est parfois difficile et exige la réunion de quatre critères:

  • la sincérité
  • la poursuite d’un but légitime
  • la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé
  • le souci d’une certaine prudence

Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu’il n’y pas d’imputation d’un fait précis), ou que l’action est prescrite, il est aussi envisageable d’invoquer en justice le dénigrement.

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s’agit d’une une attitude fautive au sens de l’article 1382 du Code civil.

Si on est attaqué en justice, la présomption d’innocence n’existe plus (un comble pour le droit français). L’accusé doit donc prouver sa bonne foi en expliquant les raisons de ses propos, avec des faits précis et vérifiable à l’appui. Il doit en outre prouver qu’il n’avait pas l’intention de nuire, qu’il n’a pas cherché à envenimer les choses, et que les dommages causés sont proportionnels au but recherché…

Faites attention quand vous pointez du doigt quelqu'unDe l’autre côté, la personne morale ou physique sur laquelle porte les propos a un droit de réponse, mais n’a pas le droit d’imposer un retrait des textes posant problème (du moins sans passer par la justice). L’auteur de la diffamation a l’obligation d’accorder un droit de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du contenu « gênant ».

La prescription étant désormais de 3 mois sur Internet pour assigner en justice une personne morale ou physique pour diffamation ou dénigrement, la société Cométik est donc dans son droit.

Que faire en cas de diffamation ?

La société a considéré qu’il s’agissait de diffamation. Elle attaque donc en justice le site Agence Web Surprenantes.

M. Poujol-Rost doit donc prouver sa bonne foi et sa sincérité. Dans ce cas-là, tout peut faire office de preuve. Il faut donc qu’il réussisse à prouver :

  • que le but du contenu n’était pas de nuire, et que l’objectif d’informer ses visiteurs est légitime
  • que les dommages causés à Cometik ne sont pas disproportionnés
  • qu’il est sincère dans ses propos
  • que l’on a fait preuve de prudence lors de la création du contenu incriminé

Il existe également un autre solution : le concept d’exception de vérité.

L’exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation pourrait échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations.

Le délai est alors de 10 jours pour prouver que les accusations portées sont véridiques. C’est une des principales raisons pour laquelle l’exception de vérité est peu utilisée, puisque le délai imparti est très court. De plus, cette preuve n’est acceptée que si elle est jugée complète, parfaite et corrélative aux imputations formulées.

Ce qu’auraient du faire Cometik et M. Poujol-Rost

Pour moi, il y a plusieurs problèmes juridiques ici. Et bien entendu, je suis loin d’avoir les réponses à ces questions… :

  • A partir de quand peut-on considérer que l’on gère un blog à titre personnel ou à titre professionnel ?
  • A partir de quand peut-on juger un contenu comme étant diffamatoire ?
  • A partir de quand bascule t-on dans le dénigrement plutôt que la diffamation ?
  • A partir de quand doit-on choisir une action en justice plutôt qu’une résolution amiable ?

Ce n’est qu’un avis, mais j’estime que les deux entités ont eu tort depuis le début de cette affaire.

M. Poujol-Rost n’aurait sans doute pas eu ces problèmes avec un peu plus de tact, et s’il avait proposé immédiatement un droit de réponse à la société Cométik sans surenchérir. On peut informer ses visiteurs sur un fonctionnement commercial, sans pour autant pointer du doigt une entité précise (même si c’est loin d’être facile). Par contre, je me doute bien que l’intention n’était pas de nuire, mais de donner un point de vue sur un méthode commerciale (qui n’est pas d’ailleurs pas spécifique au web).

De l’autre côté, je trouve dommage pour une professionnel d’attaquer en justice un particulier, surtout de manière si agressive. Rien de tel qu’un bon référenceur en interne pour noyer les résultats indésirables dans les abysses de Google, tout en utilisant le droit de réponse auquel ils avaient droit. Et une critique peut être positive si elle est prise de la bonne manière (voir l’article ci-dessous sur la gestion de crise sur le web).

Pour terminer, je considère qu’une fois un contenu publié sur Internet, c’est déjà terminé. Il a été indexé par tous les moteurs de recherches, et autres agrégateurs de contenus. Il y a aura toujours un trace sur Internet, quoi que l’on fasse… Alors choisissez plutôt de créer un nouveau contenu plus pertinent, plutôt que de chercher à détruire l’ancien.

Et je le rappelle encore : je ne juge pas la qualité de Cometik et du site Internet de M. Poujol-Rost, mais juste leur gestion de la crise. Vraiment dommage que cela en soit arrivé à ce point là…

Pensez également à lire mon article précédent sur la gestion de la critique sur Internet dans les articles liés.

(Site de l’Agence Web surprenante & Twitter de M. Poujol-Rost : Prestataires Web)

Et vous, votre avis ?

Daniel Roch

Fondateur, conférencier, auteur, consultant et expert SEO WordPress

28 Commentaires

Mathias Le 23 juin 2010 à 10h24
Merci Daniel pour tous ces rappels de la Loi et aussi le recul que tu prends.

J'ai toujours bien séparé ma vie "pro" de ce blogue qui est édité sur mon temps "perso", justement pour éviter ce type de souci (poursuites en concurrence déloyale).

Et aussi car si je mettais des liens vers mes prestations, et que je captais d'anciens clients de ces agences, je pourrais même être inquiété de détournement de clientèle, ce qui est bien plus grave encore que la "simple" concurrence.

Je suis bien conscient que citer nommément une entreprise au sein de tels contenu est risqué, car elle s'estime associée à ce que je dénonce.

Dans l'article du 16 janvier, je décortique oui, mais à la base c'est un témoignage, et c'est là l'intérêt principal un billet : un récit authentique de faits par une personne qui a vécu quelque chose.

L'animation de mon blogue est régie par la volonté d'information sur ces pratiques, même si dernièrement je parle beaucoup de Cometik en particulier.

La société de Jean-Christophe Vasseur (gérant) ne me poursuit pas en diffamation pour une raison que tu cites : l'exception de vérité. Je n'invente rien, les faits sont là, concrets et vérifiables. Si elle le faisait, cela se retournerait contre elle ! (En plus d'attirer l'attention sur elle de manière maladroite.)

Je fais aussi bien gaffe de ne rien dire qui puisse être considéré comme une injure (toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait).

Je N'ai PAS à proposer l'exercice du Droit de réponse. C'est à la personne visée de le demander. Et même, il me semble qu'il ne s'applique pas aux blogues et forum, précisément parce que ce type de site permet de s'y exprimer directement (quitte à devoir créer un compte). La société Cometik peut donc encore poster des commentaire où elle précise sa vision des faits.

Je regrette d'en être arrivé aussi loin (parler autant de Cometik sur un blogue généraliste), mais je rappelle que je ne fais « que » réagir à ses actes. Cela peut paraître puéril (« c'est lui qu'a commencé »), mais les faits sont là : si Cometik n'utilisait pas la méthode « one shot », alors le couple de restaurateurs bretons n'aurait pas été démarché de la sorte, donc ne se serait pas senti piégé, et donc n'aurait pas pu témoigner sur le blogue. On connait la suite.

Cometik n'a jamais demandé l'exercice du droit de réponse, ni ne s'explique sur son propre site. Je leur ai bien dit que si mes propos les dérangeaient, ils peuvent aussi tout-à-fait s'expliquer sur leur propre site (www.cometik.com + .fr + .be)... mais non, rien, aucune page de la sorte.

Il semble que Cometik préfère intimider pour faire taire, plutôt que de dialoguer ou au moins répondre à des propos défavorables. C'est quand même incroyable pour une société qui se définit comme une « agence de conseils en communication, spécialisée dans la création de site Internet » , et qui a pour slogan « Communication et éthique » !
Daniel Roch Le 23 juin 2010 à 12h40
Merci Mathias d'avoir répondu.

en fait, je pense que ce qui a posé problème lors de ton premier article n'est pas le récit du client, mais plutôt les commentaires sur certaines clauses du contrat que tu as laissé (même si je suis plutôt d'accord avec toi).

En ce qui concerne le droit de réponse, tu as raison. Normalement, ce n'est pas à toi de le proposer, mais à l'autre parti de le demander. Mais le faire aurait pu "détendre l'atmosphère"...

Pour info, le droit de réponse s'applique à tout type de support, y compris les blogs et forums.

Je trouve que la situation a dégénéré et j'espère que la société tout comme toi pourrez trouver un accord amiable au plus vite. :(
Referencement Google Le 30 juin 2010 à 11h03
Bonjour,

Vaste sujet que la diffamation...
Certaine société en effet jouent la carte de la pression afin de faire retirer des post négatif.
Je pense pour ma part, que répondre objectivement et essayer de résoudre le litige est toujours une meilleure solution.
A force de procédé tel un dictateur, ses société se forge d'elle même un image plus que négative.
Alors qu'une gestion cohérente des litiges, une réponse pertinente aux messages "nuisible" est tellement plus bénéfique.
Soyez honnête, soyez serein.
Respectueusement
François ANSEL
Gael, d'assurer 1 Le 05 juillet 2010 à 10h53
Tu as pris beaucoup de pincettes pour écrire cet article et tu as bien fait !
Une date est fixé pour le jugement ?
Mathias Poujol-Rost Le 05 juillet 2010 à 22h54
L'audience aura lieu jeudi, mais je ne sais pas quand sera rendu le jugement (quelques dizaines de minutes plus tard, j'espère).

http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=1504
Auto-Entrepreneur Lyon Le 07 juillet 2010 à 15h49
Bonjour,

effectivement une piqure de rappel ne fait pas de mal, ayant un litige avec la Fnac par rapport à mon ordinateur portable, je vais vérifier que mon article décrivant mon long périple pour obtenir gain de cause n'ait pas de passage injurieux envers la Fnac. En espérant que pour Mathias Poujol-Rost, la justice ne donnera pas suite
alex de e-reputation.org Le 15 septembre 2010 à 12h12
Bonjour,

La société a logiquement raison de demander la suppression de l'article avant d'attaquer en diffamation. Ici, le "but légitime" risque d'être difficile à expliquer, pour son propos il n'était pas obligé de donner le nom de l'agence en exemple. Le problème se pose d'ailleurs encore ici.

Par ailleurs, ce n'est pas un journaliste, mais bien un concurrent, dans ce cas on est même dans le dénigrement.

Au fait, il me semble que la prescription est toujours de 3 mois pour la diffamation (internet ou pas), sauf dans le cas des insultes raciales (1 an).

Remarquons la différence entre la diffamation qui concerne la personne (physique ou morale) prescrit à 3 mois et le dénigrement qui s'intéresse au produit/service, dont la prescription est de 10 ans http://goo.gl/Qfmh
Mathias Le 15 septembre 2010 à 17h27
@Alex :
Je n'ai pas été attaqué en diffamation car tout est vrai, authentique.

J'ai été assigné en tant que autoentrepreneur, car l'agence s'est servi de ce prétexte fallacieux pour me poursuivre, bien que je ne n'ai jamais fait le moindre euro de CA.

Et tu crois vraimenet qu'un AE débutant et en échec commercial peut concurrencer une SARL de 5 ans, 120 salariés (toute compétences confondues) et 3,8 M d'euros de CA (en 2009) ? ! ? Elle a été débbouté en première instance, d'ailleurs. (Elle a fait appel, c'est en cours.)

Par ailleurs, le dénigrement n'existe plus depuis l'autorisation de la publicité comparative, il y a quelques années.
alex de e-reputation.org Le 15 septembre 2010 à 18h26
En réalité, la diffamation peut aussi concerner des choses vrais, notamment, lorsqu'il n'y a pas volonté d'informer, mais de nuire.

Le dénigrement existe toujours, cela n'a pas directement à voir avec la publicité comparative.

Le décalage de puissance que tu cites est clair, on rentre dans le cadre de la "poursuite baillon". Si tu as retiré les contenus, tu ne crains que quelques euros de dommages et intérêts.
Mathias Le 17 octobre 2010 à 17h12
Je dois tout de même repréciser une chose.

La diffamation ne peut pas concerner des faits réels et authentiques, comme le rappelle Daniel en citant l'exceptio veritatis.

Mon blogue a pour seul but d'informer, je n'ai jamais été poursuivi en diffamation (ça se saurait), j'ai toujours vérifié les faits avant de les publier. ça ne plait pas à tout le monde, mais certaines choses doivent être dénoncées.

Quand je parlais de dénigrement, c'était au sens commercial [qui n'existe plus]. Il est vrai que en-dehors de ce contexte, le dénigrement pourra toujours exister.

Les agences concernées demandent des miliers d'euros, que cela soit en dommages-intérêts et/ou en indemnité procédurale, ce que de toute façon je ne peux pas payer. Sans compter le coût de l'avocat, des déplacements... qui m'ont conduit à l'endettement. Il y a des audiences ou délibérés en attente, et en attendant il faut bien vivre. :/ Si je n'obtiens pas d'indemnité au moins, ma rancune sera terrible.
alex de e-reputation.org Le 17 octobre 2010 à 17h55
Le dénigrement existe toujours au sens commercial. Une société ne peut pas dire tout et n'importe quoi sur un produit/service d'un concurrent même si c'est vrai. La publicité comparative est par exemple très contraignante.
Par ailleurs, la liberté d'expression a des limites. Le "but légitime" d'informer est toujours plus difficile à faire valoir lorsqu'on est un concurrent.
Rudy Le 15 novembre 2010 à 0h02
Merci pour ce bon article sur le dénigrement. Il est rare de trouver des cas concrets explicités objectivement comme celui-ci.
En cas de diffamation sur internet, au delà des procédures juridiques qui peuvent être longues et couteuses pour les 2 parties, il est également possible de faire appel à des sociétés spécialisées en e-réputation pour une solution 'tout en douceur'.
sebastien Le 22 décembre 2010 à 17h17
Merci infiniment pour cet article.

Ma société est actuellement dénigrée sur un forum par un utilisateur mécontent et remonté …

Nous ne nous connaissons pas du tout, et même si ces propos n'engage que lui, je les trouve trés excessifs.

J'ai tenté de calmer les choses et de faire redescendre la pression … sans succès !

Je reste en attente de la position des modérateurs suite à ce débordement …

voici le site forum en question :
forums.france-hardware.com/discussion/revendeurs/sujet-114273-1.html

je suis ouvert à toutes remarques

@ bientôt

Sebastien
Daniel Roch Le 22 décembre 2010 à 18h06
Concernant votre problème, il s'agit effectivement de diffamation de sa part. Mais je doute que ce sujet de forum vaille la peine de se prendre la tête, puisque le web est vaste. ;)
LinuxConsult Le 31 mars 2011 à 16h26
Bonjour,

Nous sommes actuellement en "conflit" avec un des deux co-directeurs de la société Walamédia (Luca Gérini)

Pour faire simple vous pourrez trouver la source du problème sur la première page Google en tapant le nom de notre société (LinuxConsult) :(

Il s'avère que les faits relatés sont totalement hors de propos, inexacts, complètements faux et subjectifs (nous en aurions tout autant voir plus à dire à son sujet), qui plus est pas du tout étayés (nous avons les preuves de ce que nous avançons).

Malgré plusieurs requètes de modérations (pour dénigrement/diffamation) nous n'arrivons pas à résoudre le problème, nous en sommes donc au stade où nous nous demandons si nous devons faire intervenir la justice.

Si vous avez des conseils nous sommes totalement preneurs.
Daniel Roch Le 31 mars 2011 à 20h09
Malheureusement, si la société en question refuse de supprimer un commentaire litigieux, vous n'aurez d'autre choix que la justice pour vous donner éventuellement raison.

ce que je vous conseille plutôt, c'est de publier du contenu parlant de votre société sur votre site, sur des annuaires et des sites de communiqués de presse afin de faire disparaître de la première page ce résultat qui vous dérange.
LinuxConsult Le 31 mars 2011 à 20h19
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, c'est ce que nous sommes actuellement entrain de faire, malheureusement cette entreprise est "experte" en web-marketing et en référencement, cela risque de nous prendre un certain temps, car nous n'avons pas les même compétences et si l'envie leur en prenait de continuer dans ce sens il faudrait dans tous les cas que nous fassions en sorte que cela cesse...
Dans tous les cas il est certain qu'une action en justice pour une jeune entreprise telle que la notre est difficile mais sera surement indispensable ?
axel Le 20 novembre 2011 à 0h25
Passionnant article et échange!
Plus d'une fois je me suis dit en lisant un blog: "olala terrain glissant". Notamment lorsque Laurent a publié son article sur une agence "goret". La justice française est assez protectrice sur le sujet de la diffamation.

En tant que pros, nous devrions montrer l'exemple en évitant de trop "nommer", à mon avis.

Bon courage à Mathias en tout cas.
Mathias (community manager) Le 21 novembre 2011 à 14h35
Il me partait important à ce jour de préciser certaines choses.

Cet articles datant de plus de trois mois, il est inattaquable pour motif de diffamation.

Les gérants de Cometik sont impliqués dans de très nombreux autres projets, certaines relevant aussi du "one shot" :

  • DEV-FUTUR (filiale tunisienne) ;

  • Domaine Libre Production (agence one shot de vidéo d'entreprise) ;

  • Espace Gosselet (nom commercial : Duke’s Club) (société créée par J.C.Vasseur) (C0metik est titulaire du nom de domaine www.ledukes.com) ;

  • Etik Investissement (société , capital social de 1.633.800 €, oui : un million six cents trente-trois mille huit cents euros) ;

  • Etikom (autre société intallée dans le Nord/59);

  • Evo-Up Management (SARL gérante de la SAS Etik Investisment, au capital de 1.433.800,00 EURO, en tant que fond de placement ou entité financière similaire) ;

  • Guilbert Vasseur (Société Civile Immobilière au capital de seulement 1200 euros) ;

  • Imnalys (agence web one shot reprise en 2011) ;

  • www.lille.fr (édité par la société Parivilles) ;

  • www.pme-deals.com (titulaire du nom de domaine et hébergeur) ;

  • Participex Gestion (leur récent premier actionnaire) ;

  • Waybox.fr (gérée par la SARL Feelback qui elle aussi vend par ses « propres méthodes de vente en cycle court ») ;

  • What else ? / What's next ?



Concernant ces nombreuses procédures judiciaires que j'ai subi, je pense qu'on peut tout à fait parle d'acharnement judiciaire ! !
psykocrate Le 04 mai 2012 à 13h17
Bonjour à toutes, tous,
Je respecte mon pays. Je respecte ses lois. Mais malheureusement, j'ai un cerveau. Non fourni par la justice, par le gouvernement, par les médias, par la police ou que sais-je?
Ce cerveau, me permet d'observer certaines bizarrerie dans nos lois. Je répète je respecte le parlement, les députés le législateur, sa famille, la famille des députés et tout les autres!
Je suis naze en informatique. Mais quand il s'agit des mots de la langue Française (que je respecte aussi); ciel j'ai une bibliothéque de choses à dire.
Prenons un exemple : "Monsieur X (pardons à l'académie français, car la lettre "X" sera mise ponctuellement dans une situation qui pourrait la dénigrée). Monsieur X, dans l'énervement dit à Monsieur "Y" (idem) : "Va te faire....espèce d'....de ta race !".
Comprenez bien, que ce n'est pas l'orateur qui dit...mais il cite Monsieur "X" (oui c'est le méchant).
Abordons la chose simplement. Cette expression en français signifie, aiguille dans une direction unique est précise. Monsieur "X", n'est pas en train de félicité Monsieur "Y".
Un mot à un sens. Un mot signifie, discrimine un processus précis.
La diffamation consiste à porter atteinte à la réputation de quelqu'un d'autre.
Admettons que je dise : "Michael Jordan, ne sait pas jouer au basket-ball".
Cette phrase selon la loi française, est une diffamation. En effet je porte atteinte à la réputation de SA MAJESTE AIRNESS.La réputation c'est ce que plusieurs personne pensent de vous. Admettons que plusieurs personne pense que MJ est un dieu (excuse auprès du pape, des imams, des orthodoxes, de comparer Dieu à un humain). Admettons bêtement que plusieurs soit au moins deux personnes.
Voilà notre schématique : Une personne (le méchant) réduit à néant ce que pensait deux autres (groopy aux yeux rouges)...de Michael Jordan.
Voila donc ma vision : Si une personne peut réduire à néant la réputation de Michael Jordan. C'est que sa réputation, c'est du néant, elle est factice, construite de toutes pièces par la pub. S'il suffit de dire que Michael Jordan ne s'est pas jouer au basket-ball. Pour construire, l'intime conviction dans la perception du monde d'individu mature et adulte. Soit cette réputation est un château de biscottes mouillées. Soit l'adulte, en question à la psychologie d'un enfant de 8 ans d'age mental. Maintenant, si les groopies aux yeux sont mentalement mature...alors les allégation sont vraies ...auxquelle cas on ne peut plus parler de diffamation. Quel est la solidité d'une réputation qui tomberait en poussière à la première allégation contre. Imaginez, que Mr Hollande avec un seul contre argument mettent en pièce tout ce que Mr Sarkosy a pu dire. Cela signifierait que Tout ce que l'on a pu dire de Monsieur était FAUX. Sa réputation est factice. Si non, c'est qu'il là en quelque part sous le fatras de la pub et des paroles....la VERITE.
Dsl à vous, cette fois c'est authentique d'avoir été aussi long. Mais ce thème m'arrache le coeur.
La réputation n'est pas un Homo Sapiens Sapiens, ce n'est pas une entité vivante. C'est une personne virtuelle, qui ne mange pas, qui ne boit pas qui ne dort pas... Lorsqu'un H2S est condamné, d'avoir violé, battu, dénigrer, tué une personne virtuelle. Hum,...j'ai des frissons....les portes de l'enfer sont alors accueillante.
ps : visionne le film avec Al pacino : Simone.
Merci de m'avoir lu.
yelowbox Le 01 juin 2012 à 2h37
Bonjour,
Vous écrivez plus haut que le délai de prescription d'un recours pour diffamation est de un an, alors que mon avocat me dit 3 mois. Quelles sont les possibilités après 3 mois ? Merci
Daniel Roch Le 02 juin 2012 à 18h49
Il est possible effectivement que le délai de prescription pour la diffamation ait changé depuis la publication de cet article. Le mieux est donc de demander à votre avocat quels sont les recours qu'il vous reste.
alex Le 03 juin 2012 à 20h23
En fait, le délai pour la diffamation (et l'injure) a toujours été de 3 mois, comme je t'avais fait la remarque à la sortie de ton article ;)
A+
Daniel Roch Le 04 juin 2012 à 10h27
C'est corrigé ;)
disagree Le 04 juin 2012 à 11h35
alex de e-reputation.org - Le 17 octobre 2010, 17:55
Le dénigrement existe toujours au sens commercial. Une société ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur un produit/service d’un concurrent même si c’est vrai. La publicité comparative est par exemple très contraignante.
Par ailleurs, la liberté d’expression a des limites. Le « but légitime » d’informer est toujours plus difficile à faire valoir lorsqu’on est un concurrent.


Je suis pour respecter toute les lois. Mais je veux juste rappeler, au temps de l'Allemagne nazis, au temps de l'esclavage...toute les lois n'étaient d'une Moralité irréprochable. Je veux dire, qu'aujourdh'ui chacun pourrait sans effort, participé dans le concerto des "Meuhs". Mais dans le temps, c'était normal que le Nègre n'est pas plus de valeurs qu'une assiette en porcelaine.
Aujourd'hui, on nous dit : "...Meme si c'est vrai, il faut fermer sa bouche!" En clair, le kebab du coin fait des sandwichs avec de la chair humaine. C'est vrai! Mais si je le dis, et que le patron perd des clients : alors la loi, lui donne le droit de me poursuivre pour diffamation! Ce n'est pas débile qu'un peu!
Je ne sais pas pour vous : Mais cela fait froid dans le dos. Je veux rappeler que le législateur est un être humain. Je ne connais pas les lois. Mais j'ai étudier l'Humain. Dieu seul, sait qu'il sont faillibles.
Alors respecté les lois, OUI. Mais les yeux ouvert...et la langue dans la bouche et pas dans la poche!!!
Toute ces lois, à mes yeux court-circuite une autre de la Déclaration universelle : La Liberté d'expression.
lol, il y a un ptit malin qui me disait : "...ta liberté s'arrête ou commence celle de l'autre!". je lui ai juste rappelé que la liberté, à l'instant ou elle s'arrêtait, faisait basculer l'Etat et la Nation par sa Seconde d'abscence...dans la DICTATURE. La liberté, est éternelle ; elle s'arrête jamais....a part pour un esprit criminel.
On ampile les lois, comme des classeurs! Sans jamais se demander s'il n'y a pas de conflit entre elle ...sur le fond.
Si les mégalos, ne se donnaient pas autant d'importance il n'y aurait pas de soucis. L'image n'est pas la chose. La radiographie de mes poumons n'est pas mes poumons. L'image, la réputation de l'entreprise et des riches...et devenu plus important que les faits : la réalité...la VERITE. Mentir, devient alors un Must! La pub c'est que du mensonge, l'image c'est du mensonge, la réputation c'est du mensonge...notre société n'est que mensonge. On cherche la vérité, précisemment en passant par les voies du mensonge. Puis on se dit : 'Merde, pourquoi sa ne marche pas?".
Si une diffamation, un dénigrement met en pièce, atomise, fait voler en éclat des années d'existences, des années de réputations...c'est que la réputation, etait basé sur du vent. Un seul crétin, qui dit que Michael Jackson ne savait pas dansé...ne suffit pas pour faire oublier au monde entier....qu'il était le roi de la danse.
Le bon sens, est mort. Le mensonge, la entérré vivant. Avec une pelle qui s'appelle la dialectique. Sous une tonne de sable que l'on appelle : le Bla Bla...L'homme, décervelé et certie de conviction conflictuelles boit jusqu'à la lie...s'éssuit la bouche, et se ressert. L'homme du 21 ème, est narcissique, stupide, pédant, avide...et sadique. Si la vérité nous conduisait, on enfermerai bcp d'être humais à l'asile, car il ne voit rien, ne comprenne rien, ne n'utilise leur cerveau que pour exterminé le voisin. Bienvenue, dans le règne animal.
alex de e-reputation.org Le 04 juin 2012 à 12h30
Bonjour Disagree,

Il y a confusion, l'idée c'est qu'une marque ne doit pas communiquer même une vérité sur un concurrent.
Si je suis vendeur de Kebab et que j'apprends qu'un concurrent dans la rue vend de la chair humaine, je peux très bien le dénoncer à la justice/police (en réalité comme c'est un crime grave, je suis même obligé, au risque d'être considéré comme complice).
Par contre, je n'ai pas le droit de communiquer sur ce fait.

Prenons un exemple plus crédible, quelqu'un meurt chez Quick à cause d'une viande avariée (histoire vraie, un gamin de 14 ans est mort l'année passée). Mc Do n'a pas le droit d'utiliser cette vérité pour faire une campagne de pub anti-quick. En fait, c'est assez logique, nous serions sinon dans une guerre un peu bas-de-gamme entre marques si c'était possible.
Anne Le 21 février 2013 à 10h27
Merci pour cet article intéressant qui aborde un sujet récurant.

Modératrice sur un gros forum informatique, nous avons régulièrement et de plus en plus souvent, des demandes de suppressions concernant des discussions, souvent argumentées, entre membres concernant tel ou tel logiciels.

Bien que tout propos injurieux ou non argumentés soient méticuleusement supprimés, les entités commerciales exigent quasi systématiquement la suppression des échanges. Quasi toutes les demandes de suppressions donnent ces raisons "Ces propos sont diffamatoires (faux) et injurieux. Nous pensons d'ailleurs que la grande majorité des commentaires laissés viennent de sociétés concurrentes à la notre. "

Il s'agit vraisemblablement de personnes chargées de e-reputation et rémunérées pour cela. Nous remarquons souvent que ces mêmes personnes interviennent sous d'autres noms dans d'autres discussions pour "dénigrer" les concurrents. Je mets le mot dénigrer entre guillemets car à partir du moment où des arguments sont donnés, que les termes sont mesurés, ces arguments peuvent être débattus.

Ces demandes de suppression quasi systématiques faussent les échanges, les discussions, empêche la liberté d'expression, la critique constructive, l'information, la discussion entre professionnels et utilisateurs.

Il devient impossible d'avoir des discussions objectives et argumentées dès lors que les produits ou services de certaines sociétés sont abordés de façon critique.

Je trouve ça extrêmement grave car les grands perdants, ce sont les internautes qui finissent par avoir accès à un internet dont les informations sont de plus en plus filtrées par le commerce. Je suis à chaque fois choquée de voir la masse d'informations utiles qui disparaît alors qu'elles seraient d'un grand secours aux internautes.

Cela est à mon sens aussi grave qu'une censure politique. Nous somme abreuvés des publicités de ces grosses entreprises et avons de moins en moins la possibilité d'échanger des informations objectives.
Martin delattre Le 24 août 2015 à 10h33
Malheureusement, il y a peu d'entreprises de one-shot fiables

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