Diffamation sur InternetPetit billet sur la diffamation sur le web et la justice, suite à la lecture du très bon blog « Agence Web Surprenantes », et qui rejoint mon article précédent sur la gestion de crise sur Internet.

Pour la petite histoire, le webmaster de ce site (Mr. Poujol Rost) est attaqué en justice par la société Cometik pour dénigrement et concurrence déloyale, le tout dans le but  de censurer tous les propos de cet individu concernant les pratiques de cette agence Web.

Loin de moi l’envie de juger la qualité de ce prestataire dans ce billet, mais  plutôt la manière dont une société et un particulier peuvent chacun gérer ce genre de situation.

Agence Web Surprenantes, un site diffamatoire ?

Le site Agence Web Surprenantes

M. Poujol-Rost a créé un site personnel permettant de mieux comprendre comment fonctionnent certaines agences web, ainsi que les méthodes pour les éviter ou pour faire annuler un contrat dit « One-Shot » (excellents articles d’ailleurs). M. Poujol-Rost est auto-entrepreneur, et son blog est édité à titre personnel (pas de liens professionnels, ou de présentations de ses produits et services). Jusque là, pas de soucis.

Mais dans un de ses articles, il a eu le malheur de prendre en exemple cette société, article dans lequel un client explique son désaccord profond avec les méthodes commerciales utilisées.

Pour rappel, je ne juge pas ces pratiques ! Si quelqu’un signe un contrat, quel qu’il soit et quel que soit le secteur d’activité, il ne peut s’en prendre qu’à lui-même s’il en est mécontent (sauf dans le cas où des clauses seraient abusives et en désaccord avec la loi). Ce qui m’a fait bondir, c’est la manière dont Cometik et M. Poujol-Rost ont chacun géré cette situation.

Rappel des faits

  1. Le 16 Janvier 2010 : M. Poujol-Rost publie sur son site un article traitant de l’expérience d’un client avec la société Cometik. Il décompose les inconvénients de ce type de contrats et des méthodes utilisées pour vendre, et explique ainsi les raisons qui le pousse à classer la société en tant qu’agence douteuse.
  2. Le 20 janvier 2010 : il reçoit un premier appel de la société, qui lui explique cordialement certaines modalités utilisées dans ce type de contrat.
  3. Le 12 mai 2010 : Cometik demande la suppression de l’article, sous peine de poursuites judiciaires. Refus de la part de M. Poujol-Rost.
  4. Le 20 Juin : la société assigne M. Poujol-Rost en Justice en tant qu’auto-entrepreneur, et non à titre personnel pour dénigrement et concurrence déloyale.

Rappel de la loi

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés

Autrement dit, dès que l’on donne son avis publiquement sur une personne morale ou physique, on peut être attaqué en justice pour diffamation.

En matière de diffamation, l’intention coupable est présumée. Il appartient à l’auteur des propos prétendument diffamatoires d’apporter la preuve de sa « bonne foi ». La démonstration de la bonne foi est parfois difficile et exige la réunion de quatre critères:

  • la sincérité
  • la poursuite d’un but légitime
  • la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé
  • le souci d’une certaine prudence

Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu’il n’y pas d’imputation d’un fait précis), ou que l’action est prescrite, il est aussi envisageable d’invoquer en justice le dénigrement.

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s’agit d’une une attitude fautive au sens de l’article 1382 du Code civil.

Si on est attaqué en justice, la présomption d’innocence n’existe plus (un comble pour le droit français). L’accusé doit donc prouver sa bonne foi en expliquant les raisons de ses propos, avec des faits précis et vérifiable à l’appui. Il doit en outre prouver qu’il n’avait pas l’intention de nuire, qu’il n’a pas cherché à envenimer les choses, et que les dommages causés sont proportionnels au but recherché…

Faites attention quand vous pointez du doigt quelqu'unDe l’autre côté, la personne morale ou physique sur laquelle porte les propos a un droit de réponse, mais n’a pas le droit d’imposer un retrait des textes posant problème (du moins sans passer par la justice). L’auteur de la diffamation a l’obligation d’accorder un droit de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du contenu « gênant ».

La prescription étant désormais de 3 mois sur Internet pour assigner en justice une personne morale ou physique pour diffamation ou dénigrement, la société Cométik est donc dans son droit.

Que faire en cas de diffamation ?

La société a considéré qu’il s’agissait de diffamation. Elle attaque donc en justice le site Agence Web Surprenantes.

M. Poujol-Rost doit donc prouver sa bonne foi et sa sincérité. Dans ce cas-là, tout peut faire office de preuve. Il faut donc qu’il réussisse à prouver :

  • que le but du contenu n’était pas de nuire, et que l’objectif d’informer ses visiteurs est légitime
  • que les dommages causés à Cometik ne sont pas disproportionnés
  • qu’il est sincère dans ses propos
  • que l’on a fait preuve de prudence lors de la création du contenu incriminé

Il existe également un autre solution : le concept d’exception de vérité.

L’exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation pourrait échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations.

Le délai est alors de 10 jours pour prouver que les accusations portées sont véridiques. C’est une des principales raisons pour laquelle l’exception de vérité est peu utilisée, puisque le délai imparti est très court. De plus, cette preuve n’est acceptée que si elle est jugée complète, parfaite et corrélative aux imputations formulées.

Ce qu’auraient du faire Cometik et M. Poujol-Rost

Pour moi, il y a plusieurs problèmes juridiques ici. Et bien entendu, je suis loin d’avoir les réponses à ces questions… :

  • A partir de quand peut-on considérer que l’on gère un blog à titre personnel ou à titre professionnel ?
  • A partir de quand peut-on juger un contenu comme étant diffamatoire ?
  • A partir de quand bascule t-on dans le dénigrement plutôt que la diffamation ?
  • A partir de quand doit-on choisir une action en justice plutôt qu’une résolution amiable ?

Ce n’est qu’un avis, mais j’estime que les deux entités ont eu tort depuis le début de cette affaire.

M. Poujol-Rost n’aurait sans doute pas eu ces problèmes avec un peu plus de tact, et s’il avait proposé immédiatement un droit de réponse à la société Cométik sans surenchérir. On peut informer ses visiteurs sur un fonctionnement commercial, sans pour autant pointer du doigt une entité précise (même si c’est loin d’être facile). Par contre, je me doute bien que l’intention n’était pas de nuire, mais de donner un point de vue sur un méthode commerciale (qui n’est pas d’ailleurs pas spécifique au web).

De l’autre côté, je trouve dommage pour une professionnel d’attaquer en justice un particulier, surtout de manière si agressive. Rien de tel qu’un bon référenceur en interne pour noyer les résultats indésirables dans les abysses de Google, tout en utilisant le droit de réponse auquel ils avaient droit. Et une critique peut être positive si elle est prise de la bonne manière (voir l’article ci-dessous sur la gestion de crise sur le web).

Pour terminer, je considère qu’une fois un contenu publié sur Internet, c’est déjà terminé. Il a été indexé par tous les moteurs de recherches, et autres agrégateurs de contenus. Il y a aura toujours un trace sur Internet, quoi que l’on fasse… Alors choisissez plutôt de créer un nouveau contenu plus pertinent, plutôt que de chercher à détruire l’ancien.

Et je le rappelle encore : je ne juge pas la qualité de Cometik et du site Internet de M. Poujol-Rost, mais juste leur gestion de la crise. Vraiment dommage que cela en soit arrivé à ce point là…

Pensez également à lire mon article précédent sur la gestion de la critique sur Internet dans les articles liés.

(Site de l’Agence Web surprenante & Twitter de M. Poujol-Rost : Prestataires Web)

Et vous, votre avis ?