Nouvelles directives européenne pour le ecommerceJ’ai parfois du mal avec la politique et la loi. Et ce n’est pas les nouvelles règles européennes de l’e-commerce qui vont me faire changer d’avis.

Une batterie de lois vient en effet d’être adoptée le 23 Juin dernier pour tous les pays de l’Union, ceci afin d’uniformiser les différentes réglementations. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela protège mieux les clients, mais peut nuire aux e-commerçants…

Un ecommerce qui protège mieux le consommateur

Commençons par le positif, car tout n’est pas mauvais dans l’uniformisation des différentes lois européennes. C’est même un bon pas en avant, avec plusieurs lois qui vont venir améliorer la sécurité des achats sur Internet.

Tout d’abord, le remboursement des produits doit être effectif sous deux semaines après la date de réception, ce qui est on ne peut plus logique. De même, la livraison doit être effective sous 30 jours maximum. Au delà, l’acheteur peut se rétracter sans aucune justification. Là aussi donc, c’est une preuve de bon sens des députés.

Toujours dans le souci d’un ecommerce plus sain, les formulaires pré-remplis sont interdits (les fameuses cases pré-cochées). Normalement, plus de risque de se voir ajouter une assurance complémentaire ou un abonnement à une newsletter.

Case à cocher
Dites adieu aux cases pré-cochées

Lors d’un achat, le prix final doit être indiqué avant la validation de la commande. Tout montant ajouté après sera à la charge du vendeur. Cela va donc inciter à regrouper sur une même page tout le passage de commande, notamment les frais de ports que l’on retrouve régulièrement sur une page plus loin, alors que le visiteur vient de cliquer sur « Valider ma commande ».

La dernière bonne nouvelle vient des frais de réexpédition du produit qui, en cas de rétractation, sont à la charge du consommateur (à condition que le vendeur l’en ait clairement informé au préalable). Là aussi, c’est logique : le client paie un produit qu’il se fait rembourser mais il a aussi payé un service (la livraison) qu’il a consommé.

La dérive de la nouvelle réglementation

Mais d’autres directives sont venus se rajouter, dont certaines me laissent sceptiques quant à leur utilité ou leur impact sur le ecommerce en France.

Le premier point consiste à augmenter le délai de rétractation à 14 jours après réception des produits. Honnêtement, les 7 jours prévus par la loi française me semblaient largement suffisant pour savoir si un produit convient ou non aux attentes du consommateur…

Le second point est le fait que le vendeur est responsable de l’intégralité des dommages ou de la perte des produits pendant la livraison. Actuellement, quand le cas se produit, on ouvre une enquête auprès du transporteur qui rembourse ensuite le produit à l’e-commerçant. Il existe donc un risque de se retrouver avec des livreurs qui indiqueraient que le dommage ou la perte du colis n’est pas de leur faute, et l’intégralité du préjudice reviendrait alors à la charge du vendeur. Et quand je vois le nombre de colis perdus ou endommagés par Laposte et les autres transporteurs, ce coût pourrait devenir énorme…

Le livreur n'est plus responsable des pertes et dommages ?
Le livreur n'est plus responsable des pertes et dommages ?

Enfin, si le client n’a pas été informé du droit de rétractation, il pourra renvoyer l’objet acheté jusqu’à un an après la date d’achat. Autrement dit, le risque est surtout pour les boutiques qui ne portent pas assez d’attention à leurs conditions générales de vente. Soyez-donc prudent sur ce point-là. Je me demande d’ailleurs comment cela se passe pour les commandes passées par une boutique en ligne par téléphone : est-ce que l’on partirait du principe que le passage de commande par téléphone implique l’adhésion aux CGV, ou est-ce que le conseiller devra le stipuler oralement ?

Un texte en attente

Ce texte a fait presque l’unanimité : 615 voix pour, 16 contre et 21 abstentions. Et le tout devrait être validé en conseil des ministres dans le courant du mois de Juillet.

Bien qu’adopté depuis quelques jours par les membres de l’UE, les différents textes seront donc définitivement mis en place d’ici 2 ans. Cela laissera donc aux boutiques ecommerce le temps de s’adapter, ou de contacter nos députés européens pour essayer de changer la donne si certains points ne sont pas assez clairs ou pertinents…